L'Europe qui se prévaut d'avoir durablement installé la paix sur le continent, relègue la mort violente à ses portes. La gestion de l'immigration par l'UE fait apparaître des scandales ! 23000 morts aux frontières ont été recensés depuis 2000 comme les chiffres de The Migrants Files l'indiquent tout en précisant que ce chiffre ne compte que les morts retrouvés... Souvenons-nous de ce drame : en octobre 2013, 300 migrants se sont noyés au large de Lampedusa, on a pleuré, on a clamé haut et fort, y compris M. Barroso, "plus jamais ça!" Lundi dernier ce sont 400 migrants qui ont fait naufrage au même endroit, c'est à dire aux abords de cette île de 6000 habitants qui accueille 1000 migrants dans un centre de rétention prévu pour en recevoir 250.
Les causes de la migration sont diverses : 1) la migration liée à la trajectoire socio-professionnelle est plus simple à limiter en amont que celle qui est causée par des motifs de regroupement familial ou de demande d'asile politique. Depuis 1974, il est beaucoup plus difficile de venir en Europe pour travailler sauf de façon précaire, comme saisonnier ou clandestin. Le concept d'"immigration choisie" est à ce propos d'une hypocrisie sans bornes, à la limite du cynisme quand on connaît les chiffres de la fraude (15, 20% du pib européen), notamment dans les entreprises sous-traitantes de grands groupes. A ce propos l'instauration d'un droit du travail européen que nous proposons est une nécessité cruciale pour que les travailleurs se décident à sortir de la clandestinité.
2) Les migrants qui viennent chercher protection et asile posent d'autres problèmes car avant d'obtenir un statut, ils sont dans une zone de précarité juridique qui se traduit par un recul des droits sur lequel jouent les Etats dans le but de restreindre et de dissuader (durcissement des conditions d'obtention du statut de réfugié, multiplication des catégories de sans-papiers)
Se pencher sur ces question réclame du courage politique et les Etats préfèrent garder la compétence en cette matière de peur de perdre les cautions précieuses de leurs opinions publiques nationales, donnant ainsi des gages à ceux qui instrumentalisent la question à des fins électoralistes : c'est une erreur qui ne les protège pas du discrédit puisque "l'Europe passoire" est une thématique rebattue des débats de toutes les campagnes électorales et que le vote nationaliste progresse inéluctablement! En réalité, les gouvernants nationaux font un mauvais calcul en conservant la compétence migratoire car multiplicité des législations favorise les failles et permettent la prolifération des trafics.
S'il fallait dans cette note faire la preuve de la nécessité du "Plus d'Europe", la voici !
1) En matière de lutte contre le travail au noir, en avril dernier, la commission a lancé une plate-forme destinée à partager les pratiques des Etats et à créer à terme de nouveaux outils de contrôle. Mais il faut aller plus loin et engager une réflexion poussée sur la création du SMIC et du droit du travail européens.
2) En matière d'asile, les évolutions retracées ici sont nettes : Depuis 2005, la politique d'asile et de visas est passée du 3ème au 1er pilier de l'Union et relèvent de la méthode communautaire (co-décision avec le Parlement et décision à la majorité qualifiée au Conseil) et en 2008 le pacte européen en matière d'immigration et d'asile détermine 5 axes de travail portant en germe le fonctionnement unifié de la politique d'asile : bureau d'appui pour la mise en cohérence des pratiques, réflexion engagée sur une procédure d'asile unique, définition de procédures d'urgence en cas de crise, etc. Et la révision de la politique européenne d'asile sera une priorité du semestre italien de l'UE à partir de juillet 2014.
Le règlement Dublin 2 qui s'applique depuis 2003 doit en effet être revu : il indique que le pays compétent pour examiner la demande d'asile du migrant est le premier pays par lequel le migrant a franchi les frontières européennes. Ce règlement est contesté de façon virulente par les pays du sud de l'Europe, portes d'entrée, qui déplorent le manque de solidarité. Il est maintenant nécessaire d'aller au delà et d'envisager une régulation des demandes d'asile au plan européen c'est à dire à la fois une répartition des demandes d'asile par pays en fonction de quotas et la création d'un droit d'asile européen garantissant l'harmonisation des procédures et la fiabilité de l'instruction des dossiers. Car les taux de demandes et d'accords du statut de réfugié diffèrent grandement en fonction des pays. (voir ici)
Il en va de même des dispositifs Eurosur et Frontex dont il faut s'assurer qu'ils ne visent pas davantage au refoulement qu'à la protection des victimes. La surveillance des frontières n'est pas condamnable, c'est la gestion inefficace et sécuritaire de cette surveillance qui pose problème. La croissance des budgets est exponentielle : 118 millions d'euros ont été accordés en 2011 (19 en 2006) à Frontex (l’agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne) et Eurosur bénéficiera d'un budget de 224 millions d’euros sur la période 2014-2020. Et si l'UE demande l'évaluation des dispositifs pour s'assurer que le droit est respecté, on peut craindre une gestion sécuritaire qui entrerait en contradiction avec le droit de tout être humain à pouvoir quitter le pays qui est le sien et à être protégé. L'Europe qui s'est construite sur le respect des droits et du droit comme on l'a rappelé ici plusieurs fois, est-elle en mesure de les faire respecter pour tout être humain qui franchit les limites de l'espace Schengen, notamment le droit des victimes à être reconnues comme telles.
Et si l'état de droit est la règle dans l'UE, ne peut-on pas envisager, par des coopérations renforcées avec les Etats qui bordent l'Europe de le faire progresser dans ces pays, sans se voiler la face sur la corruption et les trafics qui s'y passent? Il serait bien plus efficace de travailler avec Tbilissi à protéger les Géorgiens chez eux plutôt que de les recevoir et de traiter des demandes d'asile dans des procédures interminables qui aboutissent rarement à reconnaître aux victimes leurs droits et qui aggravent surtout leur précarité.
A ce titre, la mise en place d'une réelle coopération avec l'Afrique est un chantier immense. L'Afrique est un marché, certes, mais pas seulement : le respect des droits de l'homme doit y progresser et l'Europe est en capacité d'enclencher des cercles vertueux qui seront bien plus efficaces et plus humains que les moyens dépensés aux frontières pour endiguer les flux.
Nos propositions :
44 Élaborer une politique européenne cohérente d'immigration :
Cette politique sera fondée sur une logique de quotas annuels par métier et par pays. Le Parlement européen et les parlements nationaux se prononceront annuellement sur ces objectifs.
45 Créer une véritable police aux frontières :
En mutualisant les moyens des États et en renforçant les dispositifs existants (Frontex, Eurosur), nous améliorerons le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne. Ce corps de contrôle assurera aussi une mission de secours aux personnes en détresse en particulier en Méditerranée. Il pourra aussi contrôler les flux de marchandises.
46 Réformer le droit d'asile :
Nous voulons un mécanisme européen cohérent afin de lutter contre les distorsions dans les politiques nationales d’asile. Il s’agit de tendre à une harmonisation européenne des procédures administratives et judiciaires des États membres.
47 Mieux lutter contre les trafics d'être humains à l'intérieur des frontières :
La prostitution, la mendicité infantile organisée et les réseaux de cambriolages favorisent le développement de mafias prospérant sur une exploitation humaine inacceptable. Le Parlement européen devra exiger de la Commission la mise en place de contrôles renforcés des États membres se révélant incapables de lutter contre ces phénomènes, en veillant particulièrement à l’utilisation effective des fonds de cohésion dédiés à ce sujet.
Renforcer la politique européenne en matière de co-développement, en particulier vis-à-vis de tous les pays sources d’immigration.
