J'ai participé hier soir à la réunion publique animée par Daniel Collard, conseiller général sortant de mon canton (Ecury). Il y a été longuement question de la réforme territoriale, bien évidemment. Et comme nous avions pris la veille en conseil municipal la délibération autorisant notre communauté de communes à déposer la sienne à la préfecture, la question était vive dans tous les esprits...
De quoi s'agit-il? La réorganisation intercommunale impose que les communautés de communes atteignent prochainement la taille de 5000 habitants et regroupent au minimum 10 communes. Le schéma départemental de coopération intercommunale devait normalement aboutir en décembre 2011, ce qui nous aurait laissé l'année pour nous organiser. Or, l'administration a décrété que le délai de 8 mois d'enregistrement de la nouvelle donne imposait que la carte soit en fait annoncée fin mars 2011. Le renouvellement du conseil général modelant la composition de la CDCI, finalement, ce sera fin avril que la carte sera présentée par le préfet. Nous savons cela depuis le 15 janvier !
Comment dans ce cadre et en fonction de ces délais s'organiser selon des cohérences de territoires, remettre à plat la fiscalité, mutualiser les compétences? Car les agglo frappent à nos portes, chacune reluque les atoûts économiques des communes proches et bien loties en infrastructures. Ainsi le président de la communauté d'agglomération de Châlons souhaiterait voir tomber dans son escarcelle l'Europort (Vatry) et Matougues (Usine MacCain)...
Il faut ici saluer la détermination de nos élus ruraux qui ont pris rapidement la mesure du problème et ont réagi dans l'urgence, alors qu'ils pensaient au départ pouvoir négocier les rapprochements sur la durée et construire une coopération en profondeur. Les questions demeurent et nous ne savons pas comment tranchera le préfet au final, mais la coordination qui s'amorce des communautés de communes de l'Europort, de la Vallée de la Coole, de la Guenelle, de la Vallée de la Craie et du Mont de Noix, laisse espérer que nous puissions demain fédérer nos 36-37 communes en fonction d'un vrai et nécessaire projet de territoire. Ce qui ne s'est pas fait avant, peut toujours se construire après!
La question de la subsidiarité est au coeur de cette réforme. Respecté, le principe de subsidiarité implique qu'on prenne les décisions de gestion au plus près des populations concernées, au meilleur échelon d'action publique. Le redécoupage au pro rata du nombre d'habitants de la carte des circonscriptions, la décision ultime du préfet en matière de constitution des intercommunalités va contre ce principe et ne permet pas l'émergence d'une conscience des territoires. Prétexter une harmonisation européenne pour justifier cette découpe arbitraire, et prendre l'exemple des Länder allemands, c'est occulter l'ancrage historique dans la durée, nécessaire à toute construction territoriale cohérente.
La Marne dont une ressource fondamentale est l'agriculture, ne doit pas être coupée en 4 en fonction des agglo et de considérations politiciennes, pour faire le jeu de l'assise des notables de province! A l'heure où les débats sur l'identité invitent chacun à revenir à ses racines, comment envisager de noyer dans le grand tout de l'urbanisation aspirante, des territoires qui pourraient se fédérer autour d'une identité rurale, et conférer ainsi à l'agriculture, aux paysans, à l'environnement, leur place nécessaire au coeur d'une société post-moderne ? Refuser que les territoires ruraux ne soient considérés qu'en fonction des apports financiers qu'ils peuvent représenter pour les agglo, maintenir des solidarités de territoires et reconstruire des projets dynamisant les communes rurales dans un monde qui doit inventer contre vents et marées de nouvelles formes de vivre-ensemble et de produire local... Rudes combats, mais si les élus ruraux s'attachent à les engager aujourd'hui et à en relever les défis dans les prochains mois, ils seront capables de faire entendre une autre voix et de promouvoir une autre logique que celle de la Grande Fusion !
Au passage, je suis bien contente de ne pas être l'adversaire de Daniel Collard sur le canton. J'ai particulièrement apprécié sa clairvoyance et sa parfaite connaissance des dossiers, sa rigueur et sa sobriété. J'espère bien que la suppléance apolitique de Catherine Pujol, le maire de ma commune, me permettra de me former et de m'enrichir de la réflexion de cet élu local enraciné, qui redoute que la réforme territoriale ne professionnalise irréversiblement les élus, faisant le jeu de la politique politicienne...
En guise de prolongement : Réforme territoriale, une occasion manquée (note du MoDem). A noter que l'analyse se réjouit de la réforme de l'intercommunalité comme une avancée, ce qui n'est pas contradictoire avec mon propos, je tiens à le préciser... C'est la méthode que je conteste, pas la nécessité du regroupement.