L’Europe aujourd’hui a changé. Elle s’est considérablement étendue. Les pays fondateurs étaient au nombre de 6 : France, Allemagne, Benelux, Pays-Bas. En 1973, s’ajoutent le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande. En 1981, c’est au tour de la Grèce d’entrer dans la CEE. En 1986, l’Espagne et le Portugal sont admis dans l’Union Européenne : c’est l’Europe des 12. En 1994, l’Autriche, la Finlande et la Suède en deviennent membres pour former l’Europe des 15. En 2003, 10 pays sont venus grossir les rangs, parmi lesquels Malte et Chypre, ainsi que plusieurs états appartenant à l’ancien empire soviétique. En 2007, la Roumanie et la Bulgarie font leur entrée à leur tour. En la Croatie en 2013, est le dernier état à rejoindre l’UE. On ne gère pas la décision à 28 pays comme à 6, cela peut paraître simpliste de l’affirmer et pourtant, un grand nombre des problèmes liés à la prise de décision est dû au fait que l’élargissement de l’Europe ne s’est pas accompagné d’évolutions de son organisation interne.
L’UE, comment ça marche ?
Le fonctionnement institutionnel repose sur trois organes : le conseil, la commission et le parlement.
- Le Conseil est la réunion des chefs de gouvernement. C’est lui qui impulse la politique de l’UE. Il est donc faux de dire que c’est Bruxelles qui décide puisque ce sont les politiques nationaux qui fixent les lignes de la politique générale européenne.
- La Commission et le Parlement sont chargés d’élaborer ensemble les directives et règlements qui correspondent aux orientations fixées par le Conseil. La différence entre une directive et un règlement, c’est que la directive doit être intégrée au droit national et donc votée par les parlements nationaux avant d’entrer en application, alors qu’un règlement s’applique directement. La Commission a l’initiative du texte, le Parlement l’amende et le vote. Une fois voté (s’il ne l’est pas la navette fonctionne entre la Commission et le Parlement), il retourne ensuite à la Commission qui doit veiller à son application.
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Quelle est la différence entre le Parlement et la Commission ?
A l’origine la Commission a été conçue par les pères fondateurs pour garantir l’Intérêt général des citoyens européens et contrer en quelque sorte, les instincts nationaux du Conseil. Les commissaires sont choisis par le conseil "en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance" puis après avoir été auditionnés et validés par les différentes commissions thématiques du Parlement qui correspondent à leur future délégation, ils sont investis par le conseil. Ils ont chacun une délégation différente qui les amène à se déplacer dans l’ensemble des pays de l’Union et à travailler en étroite collaboration avec les ministres nationaux chargés du domaine lié à leur délégation.
On fait souvent à l’Union Européenne le reproche d’un déficit démocratique. Or, le Parlement, première assemblée législative supranationale au monde, est élu depuis 1979 au suffrage universel. Il représente les citoyens européens, en fonction de leur origine géographique, puisque les parlementaires sont élus dans des circonscriptions, et de leur appartenance politique, puisque les listes sont constituées par les partis politiques. Au Parlement européen, les députés vont ainsi se regrouper par famille politique au-delà des frontières nationales et travailler en commissions avec leurs homologues nationaux au-delà des partis, mais il faut noter que leur vote n’est déterminé ni par leur origine, ni par leur appartenance partisane. Il n’y a pas comme en France d’opposition systématique de la droite contre la gauche car la difficulté est de gagner les voix des députés de tous les pays malgré des intérêts et des législations nationaux différents. Le parlementaire pratique donc plus aisément le dépassement du clan contre clan et la recherche du compromis pour que les textes sur lesquels il travaille de façon à la fois technique et précise, aient des chances d’être adoptés, d’autant plus que, comme vous pouvez le constater sur le camembert suivant, aucune majorité systématique ne se dégage dans l’Assemblée. Cependant, malgré sa culture de compromis, le Parlement est traversé par des clivages, et animé de forts débats, notamment, celui, fondamental de ceux qui s’opposent à l’intégration européenne et de ceux qui veulent au contraire l’accélérer.
Aujourd’hui, à cause de l’élargissement, la Commission est constituée de 28 commissaires, un par état, et ce grand nombre ne facilite pas le travail rapproché, les barrières linguistiques étant toujours un frein conséquent aux échanges. On peut surtout regretter que les 28 commissaires étant issus chacun d’un état, soient tentés de le représenter au lieu de garantir l’intérêt général. Il est donc important de réfléchir à une évolution institutionnelle qui permette de revenir à l’esprit des fondateurs si on souhaite le préserver.
Le parlement, en revanche est bien la voix des citoyens européens : en fonction que vous donnez votre voix à telle ou telle liste, vous savez quel sera le projet européen défendu par votre député, qui garantira son vote. Dans la circonscription Grand Est qui recouvre 5 régions administratives et 18 départements, nous allons élire 9 députés. Ces 9 députés représentent 5,8 millions d’habitants, autant qu’un pays comme l’Autriche qui compte à lui seul 18 représentants. C’est là que vous avez un rôle à jouer : en fonction que le Parlement sera élu par plus ou moins de voix d’électeurs, il sera plus ou moins légitime. L’abstention le rend plus fragile face au pouvoir des chefs de gouvernement du Conseil Européen et face à la Commission. Pour que l’équilibre des institutions européennes fonctionne correctement, votre vote est important !
La nouveauté en 2014
Cette fois, les élections européennes ont un enjeu supplémentaire car le Traité de Lisbonne, adopté en 2007 prévoit que le conseil proposera un candidat à la présidence de la commission au parlement qui devra ratifier ce choix à la majorité absolue: il est donc probable que le parti arrivé en tête aux Parlement européen déterminera l’élection du président de la commission. Voilà pourquoi, les grands partis européens ont déjà proposé leurs candidats : Claude Junker (Droite), Martin Schultz (Gauche), Guy Verhofstadt (Centre), Ska Keller (Ecologistes), Alexis Tsipras (Extrême-Gauche) qui, d’ores et déjà, ont participé à des débats supranationaux que la télévision française peine à retransmettre.
La démocratie européenne est à prendre !
Lisez le 33e épisode du feuilleton de Rodolphe Geisler : "L'atout Verhofstadt