Compte-rendu de la plénière du samedi 27 novembre 2010 (Forum Démocrate)
Nous recevions samedi 27 novembre à Châlons-en-Champagne dans le cadre de notre Forum Démocrate pour la Champagne-Ardenne, M. Jacques de Saint-Gilles, industriel régional, président du conseil de surveillance du groupe DEFTA et du pôle d’excellence automobile, qui a été plusieurs fois récompensé comme meilleur entrepreneur régional. Il nous a présenté un argumentaire très complet sur la TVA sociale dont sont résumées ici les grandes lignes.
Imaginée par Maurice Allais, seul prix Nobel français d’économie en 1943, la TVA sociale a du mal à retenir l’intérêt des pouvoirs publics car elle est mal comprise. Autour de cette idée, ont circulé un certain nombre d’erreurs. Au premier rang de celles-ci, celle de la baisse du pouvoir d’achat engendré par une telle taxe. On a très vite enterré une idée porteuse d’un mauvais titre, voilà pourquoi il faut changer son nom et sa présentation.
Défendre nos acquis sociaux
Nous partons d’un constat : depuis la guerre, nous avons mis en place des acquis sociaux qui nous coûtent cher. Malgré la difficulté de les maintenir, il ne s’agit aucunement de les remettre en cause car ils sont le fruit d’un choix politique. Mais les coûts sociaux sont élevés et pour les financer, on a opté jusqu’ici pour une fiscalité sur les entreprises très élevée. La France fiscalise les entreprises à hauteur de 18% du revenu, il s’agit de l’un des plus forts taux du monde, le deuxième après la Norvège ; c’est aussi le double de la moyenne de nos concurrents directs. Ce mode de prélèvement est inégalitaire. Fondé sur la taxation des salaires, il ponctionne les entreprises françaises de production qui ont aussi des frais de conception, recherche et développement, à hauteur de 30%, tandis que les entreprises de produits chinois sont taxées seulement à 2% !
Accroître la conscience citoyenne des mécanismes de l’économie
Or, le comportement du client compte beaucoup, sans qu’il en ait toujours conscience. L’acte d’achat, c’est aussi le choix d’une entreprise. Quand les salariés manifestent pour la défense du modèle social et que le soir, ils courent au supermarché remplir leur caddie de produits fabriqués en Chine, sont-ils conscients du paradoxe ? On assiste à des débats sémantiques hallucinants sur le fait de savoir si le supplément de charges doit être imputé au patron ou au salarié. De toute façon, c’est le client qui paye! Le client qui achète, c’est de la production en plus, donc de l’emploi, donc du pouvoir d’achat, donc de la consommation, donc des recettes fiscales ! Le problème de compétitivité des entreprises, c’est moins de clients, moins de production. Les usines ne tournent pas, ne sont pas viables, elles délocalisent, elles ferment en donnant parfois 100 000 euros à chaque salarié licencié pour que ça se passe dans le calme… Et cela continue ainsi parce que le seul élément de l’entreprise dont on parle dans les lycées et collèges, c’est l’aspect social et pas l’aspect économique.
Changer la fiscalité dans un monde qui a changé
Il faut donner l’envie aux entreprises de produire en France de façon compétitive. Le cours d’un produit aujourd’hui est mondial, il n’y a plus de marchés régionaux. Or, les règles du jeu ne sont pas les mêmes partout, il faut en tenir compte !
Le principe de la TVA sociale repose sur la taxation non de la production, mais de la consommation. Il ne s’agit pas d’imposer plus mais d’imposer différemment, sur une assiette différente. La TVA est déjà élevée, c’est une taxe mal vue. Mais il faut retirer ailleurs ce qu’on ajoute. La TVA peut être modulée, c’est un impôt intelligent, universel, qui peut rapporter beaucoup.
Les règles fiscales doivent en effet être utilisées pour favoriser des comportements vertueux. Il est normal par exemple de taxer davantage ceux qui polluent davantage. Les entreprises chinoises par exemple polluent énormément. La taxe carbone aurait dû remplacer la taxe professionnelle pour inciter à des comportements vertueux en matière environnementale. Si les salariés poussent l’entreprise, c’est parce que leur intérêt rejoint celui de l’entreprise : il faut donc trouver des stimuli de comportements qui poussent tout le monde dans le même sens.
Et si on l’appelait CAFAS et non pas TVA sociale ?
CAFAS, ça veut dire : Contribution Autonome pour le Financement des Acquis Sociaux
L’Etat c’est nous ! Or, puisque le prix de leurs produits est taxé, on fait payer à nos clients étrangers à l’exportation des services desquels ils ne disposent pas. Par contre, les importations ont une influence sur le chômage et ne participent pas à l’effort français… Ceux qui provoquent, on ne leur demande rien! Voilà pourquoi, on nous appelle « pays passoire » : on laisse tout rentrer, cela crée des déséquilibres par rapport à nos concurrents étrangers. Il faut rétablir de l’équité dans nos échanges et faire de la pédagogie. Avec 3 mn de pédagogie sur les ondes chaque soir sur un temps long, les allemands ont fait passer sans heurts leur réforme du système des retraites…
Les conséquences de la CAFAS
Les produits français seront moins chers à l’exportation donc plus compétitifs, mais en France, ils conservent leur niveau de prix actuel : le pouvoir d’achat ne baisse pas ! En revanche, les produits étrangers voient leurs tarifs majorés de la CAFAS, ils deviennent donc moins compétitifs. Cette taxation n’aura pas beaucoup d’impact sur les produits de base car les produits chinois ne seront majorés que d’un ou deux euros… Mais on rééquilibrera la compétitivité des produits français.
La masse salariale des entreprises diminue de moitié : se monte à 12,5%. Vont-elles en profiter pour augmenter leurs marges ? Dans les grands groupes probablement ! Mais les autres répercuteront la baisse sur le prix qui diminuera de 12 à 15%, rendant l’entreprise plus compétitive. La productivité est en réalité le vrai problème : presque une utopie aujourd’hui, c’est son déficit qui entraîne les licenciements. Autres conséquences sur la politique salariale de l’entreprise : les personnels moins qualifiés peuvent trouver du travail, les investissements de productivité doivent être deux fois plus productifs pour être amortis par la suppression d’emplois et la création d’emplois devient possible… La compétitivité accrue fait repartir l’activité et la réduction du coût de l’emploi favorise le dynamisme de l’entreprise.
Cette mesure doit s’appliquer à l’échelon européen. Elle donnera la capacité de comparer les performances des différents pays par le rendement du taux de CAFAS adopté, face à la politique sociale du pays. On pourrait ainsi noter les différents gouvernements sur leur gestion et modéliser.
Pour en savoir plus :
Une interview de Bertrand de Kermel très pédagogique sur le sujet
http://www.chretiensenpolitique.eu/La-Tva-sociale-Pourquoi-Comment_a667.html
Une tribune exhaustive sur le Post présentant les réponses aux contre-arguments
http://www.lepost.fr/article/2010/10/24/2279861_tva-sociale-ou-de-relocalisation-pour-ou-contre.html